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LE DÉBAT JURIDIQUE

Pour ou contre la Teomi ?

POUR Bertrand Pancher, député de la Meuse et rapporteur du Grenelle L’amendement que j’ai déposé dans le cadre de la loi de finances 2012, adopté fin 2011, permet enfin la création d’une taxe d’enlèvement des ordures ménagères avec une part incitative (Teomi). Cette mesure du Grenelle 2 néce...

01/01/2012, Environnement Magazine, n°1704, Actualité, p. 19, 349 mots

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